NODE PARK TOURAINE

Communauté de Communes Loches Développement, EPCI 7346 Communauté de Communes

Présentation de la marque NODE PARK TOURAINE

Déposée le 24 juin 2013 par la société Communauté de Communes Loches Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NODE PARK TOURAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la société Communauté de Communes Loches Développement domicilié(e) 12 Avenue de la Liberté, BP 142 - 37600 - LOHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 700 465 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes Loches Développement, Mme BRACONNIER Stéphanie domicilié(e) 12 Avenue de la Liberté, BP 142 - 37600 - LOHES - France.

La marque NODE PARK TOURAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NODE PARK TOURAINE est expirée depuis le 24 juin 2023.

Communauté de Communes Loches Développement a également déposé les autres marques suivantes : Loches Sud Touraine , iStory Guide , Sud Touraine Active , Sud Touraine , COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE